131 éléments trouvés pour

817478696

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement,

814722666

acquisition par achat apport propiété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droi

812764561

Construction et-ou acquisition de logements neufs à usage locatif affectés au secteur intermédiaire situés dans les départements et territoires d&#

811406230

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.

811067784

Acquisition, construction, vente, gestion et mise en location de logements nus mentionnés au i de l'article 199 Undecies C du code général des

808909808

Acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, droits ou valeurs à caractère immobilier, construction, aménagement et entretien de tous

808620520

Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeu

808619621

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles e

804472132

L'acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, droits ou valeur à caractère immobilier, la construction, l'aménagement et l

804465557

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, droits ou valeurs à caractère immobilier, la construction, l'aménagement, l'ent