L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit par directement, soit par voie de fermage, de métayage, cultures de terres agr

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit par directement, soit par voie de fermage, de métayage, cultures de terres agr

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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